Convention de cession de droits d’utilisations de photos

Convention de cession de droits d’utilisations de photos



Entre :


Rosso Damien

115, impasse les balcons de Pra Marri 84570 Malemort du Comtat France
contact@droz-photo.com
00 33 6 25 58 13 62


ci-après dénommé "Le photographe":
Renseigner la date du jour


Signature du photographe ci-dessous


Et:



Renseigner la date de naissance

Renseigner votre adresse (N°, type de voie, Code Postal, ville)

Renseigner votre pays de résidence

Renseigner votre numéro de téléphone

Renseigner votre email

ci-après dénommé "Le modèle":
Renseigner la date du jour



Signature du modèle ci-dessous



Il est convenu ce qui suit:


1.Les photos, objets de la présente autorisation, sont réalisées le par le photographe à des fins essentiellement commerciales, ce à quoi consent expressément le modèle.
En conséquence, le modèle autorise le photographe, ou son mandataire à diffuser, vendre, publier ou utiliser les photos prises avec son accord.


2. Cette cession du droit à l’image est faite :

1. Pour toutes utilisations, et notamment commerciale et publicitaire, mais aussi artistique ou culturelle, et le cas échéant à des fins d’illustration d’articles ou de reportages d’information, même sans aucun lien avec la personne photographiée ;
2. Sur tous supports (notamment papier, web, audiovisuel, informatique, impression tirage haut de gamme...etc)
3. En France comme à l’étranger.

La personne photographiée ne fait aucune réserve ni restriction sur les photographies susmentionnées et sur les droits d’utilisation consentis par la présente convention.


3. La présente cession est consentie par la personne photographiée pour une durée de 5 ans, à compter de la première parution, renouvelable par tacite reconduction, par période de durée équivalente.
A l’issue de chaque période, la personne photographiée à la faculté de mettre un terme à cette convention par lettre recommandé avec accusé de réception, adressée au photographe, moyennant le respect d’un préavis de 9 mois.


4. En cas de différend né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les seules juridictions compétentes seront celles


PHOTOGRAPHE

GLOBE-TROTTER

Damien Rosso – Photographe professionnel

Horaires de bureau : 09:00 – 19:00
Disponibilité shooting : 24/7
Adresse : 115 Impasse Les Balcons de Pra Marri – 84570 / Malemort du Comtat
Téléphone : +33 (0) 625.581.362
Email : contact@droz-photo.com

PHOTOGRAPHE

GLOBE-TROTTER

error: Le travail de Damien Rosso et de DROZ PHOTO est protégé par le droit d\'auteur. Veuillez noter que toute utilisation non autorisée de l\'œuvre de Damien Rosso et de DROZ PHOTO constitue une violation du droit d\'auteur. Pour toute utilisation, l’obtention d\'une licence pour utiliser des photos est requise. Ne pas le faire pourrait entraîner des poursuites judiciaires.